Conseil communal

Le Conseil communal est l’autorité ordinaire d’exécution et d’administration. Il est chargé de l’administration de toutes les affaires communales qui lui sont dévolues par les lois, décrets et ordonnances fédérales ou cantonales, par les décisions spéciales des autorités cantonales ou par les règlements ou décisions de la Commune. Le Conseil communal liquide en général toutes les affaires administratives de la Commune qui ne sont pas dévolues expressément à un autre organe. Il prépare les affaires qui sont soumises à l’Assemblée communale.

Le Conseil communal représente la Commune envers les tiers. Son Président et la secrétaire communale apposent la signature collective qui engage le Conseil et la Commune. Restent réservées les dispositions légales ou réglementaires confiant cette représentation à une commission permanente ou à un fonctionnaire.