PAL

Le plan d’aménagement local de Boécourt, actuellement en vigueur a été adopté par l’Assemblée communale le 14 décembre 1992. Sa révision, initiée en 2023, s’inscrit dans le cadre imposé par la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire, entrée en vigueur en mai 2014, et par le nouveau Plan directeur cantonal approuvé par le Conseil fédéral le 1er mai 2019.

En matière d’urbanisation, le développement doit à présent être orienté vers l’intérieur, les réserves doivent être valorisées et le cœur des localités doit être densifié avec qualité. Dans les communes surdimensionnées – ce qui est le cas de Boécourt – la zone à bâtir doit être réduite. Le PAL révisé de Boécourt comprend donc quelques restitutions à la zone agricole. D’autres modifications sont également effectuées afin de rendre l’affectation plus conforme avec l’usage effectif du sol. Les potentiels constructibles restants correspondent aux secteurs Queues des Clos et Les Ravières ainsi que quelques dents creuses au sein du milieu bâti.

Malgré ces modifications d’affectation, le Service du développement territorial (SDT) relève que la commune de Boécourt demeure surdimensionnée. Il se réserve ainsi le droit de ne pas approuver le maintien en zone à bâtir de certaines parcelles libres de construction. Le Conseil communal souhaite toutefois poursuivre la procédure.

Les zones à bâtir des localités de Séprais et Montavon ont été redimensionnées conformément aux directives des services cantonaux. Elles ont été adaptées afin d’intégrer l’ensemble des éléments bâtis existants tout en établissant des limites franches avec la zone agricole à proximité.

Dans le domaine de la protection de la nature du paysage, une Conception d’évolution du paysage (CEP) a été établie par un bureau spécialisé qui a également redéfini l’ensemble des périmètres de protection sur la base des inventaires les plus récents.

Le dossier a été soumis pour examen préalable aux services de l’Etat. Après une phase de mise au net, le Service du développement territorial a autorisé le dépôt public. Celui-ci a lieu du 19 juin 2026 au 20 juillet 2026.

Les documents suivants sont consultables au bureau communal durant les heures d’ouverture ainsi que ci-après.

• le plan de zones
• le règlement communal sur les constructions
• le plan des dangers naturels

Après la phase de dépôt public le dossier sera soumis à l’Assemblée communale pour adoption.