Commissions permanentes
Les commissions permanentes sont nommées pour la durée de la législature, sauf dispositions légales contraires. Elles désignent elles-mêmes leur président et leur vice-président.
En ce qui concerne le nombre des membres nécessaires pour prendre des décisions et la façon de délibérer et de voter, ce sont les dispositions relatives au Conseil communal qui s’appliquent par analogie.
Chaque commission doit traiter dans sa prochaine séance, les affaires qui lui sont transmises par le conseil communal.
Les commissions permanentes sont :
- La commission de vérification des comptes
- La commission de l’école primaire
- La commission d’urbanisme
- La commission d’estimation
- La commission des chemins AF
