Permis de construire
JURAC - Permis de construire en ligne
Procédure ordinaire (grand permis)
Le Canton du Jura poursuit sa transition numérique avec JURAC, l'application électronique pour le dépôt et le traitement des demandes de permis de construire. La digitalisation doit permettre d'augmenter l'efficience et l'efficacité des processus, en améliorant les flux d'information entre les nombreux acteurs qui interviennent sur les demandes de permis de construire (requérants, architectes, communes, services cantonaux, établissement cantonal d'assurance, etc).
A titre d'exemple, un requérant ou son architecte recevra des notifications permettant de suivre le traitement du dossier ou demandant de fournir des compléments en cas de besoin.
Depuis juillet 2021, tous les dossiers de demande de permis de construire - petits et grands sur le territoire communal - doivent être déposés et traités avec l'application JURAC.
Celle-ci est à disposition sous la rubrique Environnement/Constructions du guichet virtuel de l'Etat, sous https://guichet.jura.ch. Toutes les informations nécessaires sont disponibles sous https://www.jura.ch/jurac.
Le processus de traitement de la demande de permis de construire par la Commune débute uniquement lorsqu'une copie papier du dossier établi sur l'application JURAC est déposée au secrétariat communal, accompagnée de deux jeux de plans. De plus, le requérant doit veiller à signer tous les plans du projet.
Procédure simplifiée (petit permis)
La procédure simplifiée est applicable si :
- Le coût des travaux n’excède pas frs 100'000 ;
- La surface hors-sol est inférieure à 100 m2 ;
- Le projet est conforme à la zone (sans dérogation) et qu’il ne touche pas à des intérêts publics importants (protection de la nature, des sites, du patrimoine, etc) ;
- Elle ne fait pas suite à une première procédure simplifiée pour éviter une procédure ordinaire.
La commune procède ensuite à l’affichage public pendant 10 jours.
En parallèle, les voisins directement touchés par le projet seront avertis par la commune, par lettre recommandée aux frais du requérant et un délai d’opposition de 10 jours sera fixé.
Panneaux solaires
Le site internet de la République et Canton du Jura répond aux différentes questions quant à la pose de panneaux solaires en toiture et propose un guide pour la procédure d’annonce de panneaux solaires, Voir lien ci-après :
https://www.jura.ch/DEN/SDT/Permis-de-construire/Panneaux-solaires/Panneaux-solaires.html
Aide aux demandes de permis de construire
L’informatisation des demandes de permis peuvent poser des problèmes au requérant. De ce fait, la Commune de Boécourt propose trois bureaux d’ingénieurs pour remplir vos demandes de permis de construire.
Cette prestation est à la charge du requérant et directement facturée par le bureau sollicité.
Les bureaux suivants se tiennent à votre disposition :
Séances de la Commission d’urbanisme 2024
Nous vous indiquons ci-dessous les dates des séances de la Commission d'urbanisme, ceci pour vous permettre de planifier vos travaux.
18 mars 1er juillet 7 octobre
13 mai 12 août 2 décembre
Nous vous rendons attentifs que, seuls les dossiers complets seront traités.
Le requérant saisit la demande de permis dans la prestation JURAC et remet une copie du formulaire de demande, accompagnée des plans datés et signés au Bureau communal, au minimum 8 jours avant la date de la Commission. Passé ce délai, les dossiers seront traités à la commission suivante.
Demande de préavis / aide au projet
La secrétaire de l’urbanisme de la Commune de Boécourt se tient à votre disposition pour répondre à vos questions concernant la réglementation en vigueur.
Les demandes des requérants peuvent se faire par téléphone 032 426 72 06 ou par mail stephanie.biolchi@boecourt.ch
Pour des sollicitations plus conséquentes telles qu’une demande de préavis sur un projet ou de l’aide au projet, le temps consacré par le personnel communal à ces tâches est facturé au requérant au tarif de frs 90.--/heure. Un décompte sera établi à la fin du processus et envoyé au requérant par courrier.
