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Règlements communaux

Règlements communaux

  • Règlement entretien des chemins (PDF, 987 Ko)
  • Règlement sur le SIS HS (PDF, 1.5 Mo)
  • Règlement sur les constructions (PDF, 3.1 Mo)
  • Règlement sur les élections communales (PDF, 744 Ko)
  • Règlement taxe et garde des chiens (PDF, 283 Ko)
  • Règlement de sécurité locale (PDF, 1.4 Mo)
  • Règlement d'impôts (PDF, 121 Ko)
  • Règlement d'organisation et d'administration (PDF, 766 Ko)
  • Règlement scolaire locale (PDF, 129 Ko)
  • Règlement subsides et bourses (PDF, 72 Ko)
  • Règlement sur le cimetière (PDF, 395 Ko)
  • Règlement bourses apprentis et étudiants (PDF, 79 Ko)
  • Règlement de l'agence AVS (PDF, 83 Ko)
  • Règlement sur les émoluments (PDF, 573 Ko)
  • Règlement relatif à l'approvisionnement en eau potable (PDF, 1.3 Mo)
  • Règlement relatif à l'évacuation et au traitement des eaux (PDF, 1.5 Mo)

COMMUNE DE BOÉCOURT

Administration communale
Rte de Séprais 11
Case postale 16
2856 Boécourt

 

administration@boecourt.ch
Tél: 032 426 72 06

HORAIRES D'OUVERTURE

Lundi: 10h00 - 11h45 / 16h30 - 17h45
Mardi: fermé / 16h30 - 17h45
Mercredi: 10h00 - 11h45 / fermé
Jeudi: fermé / 16h30 - 17h45
Vendredi: 10h00 - 11h45 / 13h30 - 16h00

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