Dépôt public du plan d'aménagement local (PAL) révisé

Le plan d’aménagement local de Boécourt, actuellement en vigueur a été adopté par l’Assemblée communale le 14 décembre 1992. Sa révision, initiée en 2023, s’inscrit dans le cadre imposé par la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire, entrée en vigueur en mai 2014, et par le nouveau Plan directeur cantonal approuvé par le Conseil fédéral le 1er mai 2019.

Le dossier a été soumis pour examen préalable aux services de l’Etat. Après une phase de mise au net, le Service du développement territorial a autorisé le dépôt public. Celui-ci a lieu du 19 juin 2026 au 20 juillet 2026.

Les documents suivants sont consultables au bureau communal durant les heures d’ouverture ainsi que sur le site internet communal, sur le lien suivant :

https://www.boecourt.ch/fr/Administration/Secretariat-communal/Urbanisme/PAL.html

• le plan de zones
• le règlement communal sur les constructions
• le plan des dangers naturels

Après la phase de dépôt public le dossier sera soumis à l’Assemblée communale pour adoption.