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Règlement de sécurité locale

Grand permis de construire

Petit permis de construire

Réglement communal sur les constructions

Comment cela fonctionne:

Cliquer sur règlement communal et ensuite le Géoportail va s’ouvrir.

Une fois ouvert les personnes voulant consulter  le règlement communal doivent mettre le numéro de parcelle avec le nom de la commune de Boécourt mais sans accent sur Boécourt.

Une fois la parcelle à l’écran il faut cliquer sur la parcelle en question et au fond de la page il y a un lien ou il est indiqué règlement et il suffit de cliquer dessus pour que le règlement apparaisse.

 

https://www.jura.ch/DEN/ENV/Formulaires-et-directives.html

Commission urbanisme 2021

Mémodéchets

- Annalyses eaux Boécourt 2020

https://www.jura.ch/DEN/OVJ/Formulaires.html

 

Approbation et entrée en vigueur du plan directeur régional Haute-Sorne:

 

D’autres informations et documents à télécharger sous Liens .