Ordre du jour de l'Assemblée du budget 2024

L’assemblée communale ordinaire du budget, à laquelle sont invités tous les citoyennes et

citoyens de la Commune, aura lieu le :

Lundi 18 décembre 2023 à 20h00 à la halle des fêtes

ORDRE DU JOUR         

1.    Nomination de deux scrutateurs ;
2.    Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 12.6.2023 ;
3.    Prendre connaissance et accepter la modification du Plan spécial « La Courte Queue 2 » ;
4.    Valider un crédit cadre de CHF 211'600 destiné à l’installation de 500m2 de panneaux photovoltaïques sur les toits de l’école secondaire de la Haute-Sorne et donner compétence à son syndicat pour la réalisation et le financement de ce projet.
5.    Prendre connaissance et approuver un crédit de CHF 4'800'000 TTC pour la viabilisation des terrains du plan spécial régional avec modification de l’affectation « Zone d’activités microrégionale ZAM – Sur le Breuil 2 » sous réserve des subventions cantonales.
6.    Discuter et voter une dépense de CHF 55’000 pour l’acquisition d’un nouveau bus scolaire et donner compétence au Conseil communal pour se procurer le financement.
7.    Discuter et approuver la nouvelle teneur de l’art. 89 du règlement sur le statut du personnel ;
8.    Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement communal sur les émoluments administratifs ;
9.    Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement communal relatif  à l’approvisionnement en eau potable (RAEP) et règlement tarifaire y relatif ;
10.    Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement communal relatif à l’évacuation et au traitement des eaux (RETE) et règlement tarifaire y relatif ;
11.    Fixer la quotité d'impôt et les diverses taxes et redevances communales s'y rapportant (voir au verso). Discuter et approuver le budget 2024 ;
12.    Divers

Le budget 2024 sera disponible dès le 5 décembre au Secrétariat communal.

La modification du règlement sur le statut du personnel (point 7), le règlement communal sur les émoluments administratifs (point 8), les nouveaux règlements RAEP et RETE (points 9 et 10) sont déposés publiquement au Secrétariat communal 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée, où ils peuvent être consultés. Les éventuelles oppositions dûment motivées, seront adressées durant le dépôt public au Secrétariat communal.  

Le procès-verbal de la dernière assemblée peut être consulté au Secrétariat communal. Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées, par écrit, au Secrétariat communal au plus tard la veille de l’assemblée ou être faites verbalement lors de celle-ci. L’assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.