Permis – JURAC

JURAC

Les demandes de permis de construire seront déposées et traitées en ligne dans toutes les communes dès le 1er juillet 2021

Le canton du Jura introduit une nouvelle application électronique pour la gestion des demandes de permis de construire. Après une phase pilote débutée le 1er janvier dans sept communes, l’application, baptisée JURAC, sera étendue à l’ensemble du territoire cantonal le 1er juillet. Elle simplifiera les flux d’informations entre les acteurs concernés et contribuera à améliorer l’examen des dossiers.
JURAC, nouvelle application pour la gestion électronique des permis de construire, sera introduite dès le 1er juillet dans l’ensemble des communes jurassiennes, après une phase pilote entamée en début d’année. La prestation, qui vient enrichir le Guichet virtuel, consiste à digitaliser les formulaires et les processus des demandes de permis de construire sans modifier les procédures légales.

JURAC simplifie le flux des informations en permettant à tous les acteurs de travailler sur une même application numérique au lieu de multiplier les échanges et les interventions par courrier. Cet outil moderne offre l’avantage de standardiser les formulaires et les pratiques sur l’ensemble du territoire jurassien. Il doit contribuer à améliorer l’examen des dossiers, par exemple en réduisant le nombre de demandes formulées de manière incomplète. A la faveur des citoyens et des professionnels, JURAC accroît la transparence du travail accompli par les autorités, puisqu’il adresse des informations au requérant ou à son mandataire au fur et à mesure du traitement du dossier ; l’application offre ainsi un suivi et une traçabilité des opérations effectuées. De manière générale, JURAC vise à optimiser les processus.

Concrètement, pour déposer sa demande de permis de construire, le requérant doit disposer d’une SwissID ou en créer une, non vérifiée, en cinq minutes afin d’accéder au Guichet virtuel et démarrer la prestation JURAC. Si le projet est déposé par une entreprise, celle-ci doit disposer d’une SwissID vérifiée pour chaque collaborateur concerné et d’une société dans le Guichet virtuel.

Un soin particulier a été apporté à l’aide aux utilisateurs. Une formation est donnée aux communes et des séances d’information organisées à l’intention des professionnels. Un mode d’emploi, des tutoriels vidéos et une foire aux questions sont à disposition. Dans l’application elle-même, les formulaires interactifs aident le requérant ou son mandataire dans la saisie complète du dossier, à l’aide de bulles d’information. Des données relatives au lieu, telles que le plan de zones, les sites pollués ou les zones de protection, sont reprises automatiquement du portail cartographique cantonal. Un contrôle de conformité valide la saisie de la demande avant son dépôt à la commune. A noter que certains documents sont encore transmis sur papier notamment pour les signatures et le dépôt public.
Bilan de la phase pilote

La première étape a été menée depuis le début de l’année avec les communes de Alle, Delémont, Haute-Sorne, Le Bémont, Les Breuleux, Porrentruy et Val Terbi. En date du 9 juin, 312 demandes de permis ont été saisies et déposées par les requérants avec JURAC dans ces sept communes ; 123 ont été traitées jusqu’à la décision rendue par l’autorité compétente. La phase-pilote a donné lieu à quelques améliorations dans l’application et d’autres pourront encore intervenir si elles s’avèrent possibles sur les plans techniques, juridiques et financiers.

Après cette première étape concluante, JURAC peut désormais être étendu à toutes les communes du canton du Jura à partir du 1er juillet 2021 pour tous les dossiers de permis de construire – petits et grands. Son utilisation sera obligatoire, conformément à la loi adoptée par le Parlement jurassien.

Des pages d’informations dédiées à JURAC sont disponibles sous www.jura.ch/jurac et classées selon le rôle de chacun dans la procédure.

Les professionnels peuvent participer à une séance d’information organisée à leur intention en visioconférence vendredi 25 juin 2021 de 13h30 à 15h00 ou mardi 29 juin 2021 de 10h15 à 11h45. Inscription obligatoire au moins 24 heures avant à secr.sdt@jura.ch.

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